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Vous trouverez dans cette rubrique,

un certains nombre de "Points de Vigilance"

  • Textes en application
  • Informations légales (et donc utiles !)
  • Dossiers sensibles
  • ...

... et tout autre sujets susceptible de rentrer dans le cadre de notre politique d’accompagnement et d’information du chef d’entreprise.

A vous aussi de nous alerter sur des points qui vous semblent importants à signaler dans cet esprit de partage de l’information.

 

En ce moment :


 

 

DUER [ou Document Unique]
Registre Unique du Personnel

Certains documents, tant par leur existence et/ou leur mise en application, semblent relever du parcours du combattant, et sont notamment exigés par l’Autorité de contrôle du travail à qui nous avons tous eu affaire (dans l’avenir pour certains ...) :
L’Inspection du Travail, avec ses inspecteurs et ses contrôleurs
(voir encadré suivant)

A toutes fins de répondre aux exigences de la Loi,
vous trouverez ci-contre quelques infos et documents utiles concernant le DUER et le Registre Unique.
  1. ce que dit la Loi
  2. le Guide d’application

 

L’Inspection du travail - le contrôleur


L’inspecteur du travail (et son contrôleur) est un fonctionnaire placé sous l’autorité du Ministère du travail, chargé de contrôler l’application de la réglementation du travail (Code du Travail et Convention collective).

Ses missions sont très variées, incluant :

  • Conseiller et informer employeurs et salariés sur leurs droits et obligations respectifs
  • Contrôler l’application rigoureuse des lois (Code du Travail) et accords (conventions collectives)
  • Concilier en cas de conflits ou litiges

 

Le contrôle URSSAF


Le contrôle URSSAF est destiné à garantir la juste application de la législation sociale, l’exactitude des déclarations, le jeu loyal de la concurrence, ainsi que le respect des droits des salariés.
Il constitue un moment privilégié pour vous conseiller et prévenir les difficultés rencontrées quant à l’application d’une réglementation complexe.

Préparer son contrôle URSSAF :

 

  • Que peut-on me demander ?
  • Comment bien me préparer
  • Qu’est-ce que je risque ?
Autant de question que se pose tout bob chef d’entreprise à l’aube de son contrôle URSSAF...

 

 

Faux appels à cotisation



: chefs d’entreprise relevant du RSI ... = soyez vigilants !


Il ne s’agit pas d’une fraude ou d’une arnaque, mais bien embêté celui qui ne fait pas preuve de vigilance…
 
Beaucoup trop d’entre vous reçoivent un courrier, ressemblant fortement à s’y méprendre, à un imprimé RSI leur demandant la somme de 652€uros (en général).
 
En pleine période de versement de cotisations, les chefs d’entreprise s’attendent à être sollicité et risquent de se faire avoir !

A y regarder de plus près, ce document ne concerne en fait pas du tout le RSI (Régime Social des Indépendants)
mais le RSI (Répertoire des Sociétés et Indépendants), un catalogue de référencement.

La facture à en-tête RSI, en noir et blanc, et tombe à la même période que l’appel de cotisations du RSI (Régime social des Indépendants) demandé aux chefs d’entrepris (voir ci-contre)
 
Mais il ne s’agit de rien d’autre qu’une offre publicitaire, ce qui est précisé sous un flot d’informations au dos du courrier.

De nombreux forums dénoncent cette "publicité" sur Internet. La plus grande vigilance est donc recommandée à tous les cotisants !

Communiqué du RSI

 

"Bulletins de cotisations ou d’adhésion ambigus : soyez vigilants ! Seuls les avis d’appels de cotisations du RSI, Régime Social des Indépendants, mentionnent le numéro de Sécurité sociale.

Des sociétés homonymes au RSI émettent des bulletins de cotisations ou d’adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur.

Le Régime Social des Indépendants attire votre attention sur ces documents adressés par différentes sociétés.

Le paiement demandé n’est absolument pas en relation avec votre protection sociale obligatoire.

Pour avoir la certitude qu’il s’agit bien d’un avis d’appel de cotisations du RSI, nous vous invitons à vérifier que votre numéro de Sécurité sociale figure sur le document que vous avez reçu.

Dans le cas contraire, ce document ne provient pas de nos services. Il s’agit alors de bulletins d’adhésion à des services facultatifs dont les clauses du contrat figurent ou non au verso.

Par ailleurs, les cotisations sociales n’étant pas soumises à la TVA, celle-ci n’apparaît pas non plus dans les appels de cotisations que nous vous adressons."



Exemple de document ne relevant pas du :

 

 

Mise à jour des

annuaires professionnels sur Internet ou par courrier

 

Méfiez-vous des propositions d’insertion

dans les annuaires professionnels !

(Registre des Sociétés Indépendantes (RSI) par exemple ... !)

 

La DDPP de Saône & Loire [Direction départementale de la Protection des Populations] met une nouvelle fois en garde les entreprises, TPE/Pme, artisans, commerçants, professions libérales ... contre les actions de sociétés peu scrupuleuses...

Vous signez un bon de commande pour insertion de vos coordonnées professionnelles dans un annuaire, en croyant à une simple mise à jour d’un abonnement existant... =

En fait, il s’agit souvent de la souscription d’un nouvel abonnement auprès d’une nouvelle société d’insertion publicitaire.

Votre signature valant engagement, il est plus difficile ensuite de plaider la négligence ou la méconnaissance.

Retrouvez l’ensemble des points de vigilance,

les moyens de recours et

de lutte contre ces pratiques !

 

 

 

On a tous besoin d’une aide

à un moment ou à un autre ...

 

 

 

Parce que toute situation délicate porte à conséquences

Parce qu’une situation peut nous échapper à un moment donné

Parce que je ne peux pas tout connaitre

Parce que je me pose des questions

etc ... etc ....

 

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